Future PAC : la Bio ne sera toujours pas le premier bénéficiaire de l'argent public agricole !


Paris, le 06/02/20. Alors que les bénéfices économiques, environnementaux et sociaux de l'agriculture biologique ont été démontrés et chiffrés par les scientifiques[1], alors que la Cour des comptes épingle la non efficacité des politiques de réduction des produits phytosanitaires[2], alors que le Sénat qualifie le plan Ambition Bio de communicationnel[3], le ministère de l'agriculture poursuit sa politique et relègue l'agriculture biologique au rang de variable d'ajustement de la future politique agricole commune (PAC), aux côtés d'autr es mesur es qui n'ont pas prouvé leur efficacité.

Le diagnostic français pour la prochaine PAC passe à côté des enjeux

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire s'est réuni hier après-midi sous la présidence du ministre de l'agriculture. Pour définir les orientations de la prochaine PAC, le ministère a réalisé un diagnostic de la situation actuelle. La FNAB déplore que ce diagnostic ne place par les études menées en 2016 sur l'agriculture biologique au centre de son travail et valorise des systèmes pour lesquels l'impact positif sur la transition écologique et sociale n'a jamais été démontré.
« On a eu l'agriculture écologiquement intensive, puis on a eu l'agriculture raisonnée et le plan Ecophyto et maintenant les promesses incertaines de la HVE. L'agriculture biologique est pourtant de l'avis des scientifiques la solution de la transition agricole, mais la volonté politique de défendre notre modèle est inexistante » s'inquiète Guillaume RIOU.

En 2017, le gouvernement français supprimait l'aide au maintien à l'agriculture biologique pour se concentrer uniquement sur le soutien aux premières années de conversion. « Où sont passés les fameux paiements pour services environnements annoncés par le président de la République peu de temps après son élection ? Oubliés ! Au lieu de ça, le gouvernement va miser sur les coopératives agricoles qui vendent les pesticides, pour faire la transition. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux climatiques, alimentaires et sociaux d'aujourd'hui ! » conclut Guillaume Riou.

Quel bilan pour les aides à l'agriculture biologique sur la PAC 2014-2020 ?

Le diagnostic pour la prochaine PAC établi par le ministère de l'agriculture fait l'impasse sur les dysfonctionnements des cinq dernières années en matière d'aides bio. Si aujourd'hui le gros des retards de paiement a été rattrapé, plusieurs centaines de cas révèlent des approximations de l'administration qui sont imputées aux paysans. Aujourd'hui, le gouvernement refuse de reconnaître sa responsabilité et contraint les paysans à payer des pénalités pour non-respect de règles incompréhensibles et fixées a posteriori. La FNAB est mobilisée : cinq procédures sont en cours pour demander une indemnisation pour les producteurs ayant subi des retards de paiement ; d'autres cas litigieux ont été analysés juridiquement et attendent une réponse des services du ministère.


Contact presse : Guillaume RIOU président de la FNAB – 06 30 09 56 56

[1] « Quantifier et chiffrer économiquement les externalités de l'agriculture biologique ? », ITAB-INRA 2016. http://www.itab.asso.fr/downloads/amenites/amenites-ab-rapport-nov2016.pdf
[2]« Le bilan des plans écophyto » 04/02/2020 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-bilan-des-plans-ecophyto
[3] Rapport d'information n°277 fait au nom de la commission des finances sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique